Suite à plusieurs questions de nos membres, nous tenons à clarifier les articles de la convention suivants :
GÉNIE CIVIL
ART.24.07 1ER PARAGRAPHE :
Règle particulière : Tout salarié qui, à la demande de l’employeur, accepte de prendre chambre et pension et dont le chantier est situé à plus de 48 ou 60 kilomètres (selon la règle applicable) du lieu de résidence temporaire a droit aux frais de déplacement prévus au paragraphes 1) à 4) (selon la règle applicable) de l’article 24.06 en plus de l’indemnité pour frais de déplacement prévue au paragraphe 5) ou 6) de l’article 24.06.
S’applique dans la situation comme rapide 7 et le gars se loge à Malartic.
INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
ART. 23.04 PARAGRAPHE 2 :
EXCEPTION : Règle générale : Nonobstant le paragraphe 1), lorsque, à la demande expresse de l’employeur, le salarié doit se rendre au siège social de l’employeur ou à tout autre endroit déterminé par ce dernier, avant le début de la journée normale de travail, il est rémunéré à son taux de salaire, en temps de transport, à compter de l’heure convenue de sa présentation à l’endroit prévu.
ART. 23.09 PARAGRAPHE 4 e) 7E ALINEA :
Dans le cas du salarié qui est transféré d’un chantier à un autre, au cours d’un même déplacement, c’est-à-dire de la première assignation jusqu’au retour au domicile, le temps de transport pour la distance séparant le ou les chantiers en appliquant la formule de calcul prévue ci-haut est payable au salarié.
S’applique dans les 2 exemples suivants :
EXEMPLE 1 :
Québec-Alma premier jour travaillé l’employeur demande avant la fin de la journée que le lendemain le travailleur soit à Jonquière pour la journée.
EXEMPLE 2 :
Québec-Val-d’Or pour 4 jours. Cinquième journée, un call à Rouyn pour la journée et après Val-d’Or et puis Québec.
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